Conditions Générales d'Utilisation de Localisations Étoiles
Bienvenue sur le site web de Localisations Étoiles (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.
1. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Localisations Étoiles se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
2. Description du Service
Localisations Étoiles est une agence spécialisée dans le repérage de lieux de tournage en France. Le Site fournit des informations sur nos services, nos lieux disponibles, notre portfolio, et permet aux utilisateurs de nous contacter pour des demandes de repérage. Nous offrons des services de repérage pour les productions cinématographiques, télévisuelles, publicitaires, et photographiques.
3. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Localisations Étoiles s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour d'autres raisons techniques. Localisations Étoiles ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi, et aux usages en vigueur. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser le Site de manière illégale, nuisible, ou frauduleuse.
- Porter atteinte à la sécurité du Site, notamment en introduisant des virus ou autres codes malveillants.
- Collecter des données personnelles des autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des robots ou autres outils automatisés pour accéder au Site ou en extraire des données.
- Contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de Localisations Étoiles ou de tiers.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de Localisations Étoiles, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constitue une contrefaäon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Localisations Étoiles ou par des tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou logos est interdite.
6. Responsabilité
Localisations Étoiles s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Localisations Étoiles ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages causés par des virus ou autres codes malveillants.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et des informations que vous y trouvez. Localisations Étoiles ne saurait être tenu responsable des conséquences de vos actions ou décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site.
7. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Localisations Étoiles n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L'inclusion de liens hypertextes sur le Site ne signifie pas que Localisations Étoiles approuve ou cautionne le contenu de ces sites.
8. Données Personnelles
Localisations Étoiles collecte et traite des données personnelles des utilisateurs du Site conformément à sa Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à consulter cette politique pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur vos droits en matière de protection des données.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Localisations Étoiles
12 Rue du Cinéma
75001 Paris, France
Email: [email protected]
Tél: 01 42 68 00 00
12. Conditions de Repérage et de Location de Lieux
Les services de repérage et de location de lieux proposés par Localisations Étoiles sont soumis à des conditions spécifiques qui seront détaillées dans un contrat distinct conclu avec chaque client. Ce contrat précisera notamment les tarifs, les modalités de paiement, les responsabilités de chaque partie, les assurances requises, et les conditions d'annulation. Nous nous engageons à fournir des lieux conformes à la description et aux besoins du client, dans la mesure du possible et en fonction des contraintes techniques et logistiques. Toute demande de modification ou d'annulation devra être notifiée par écrit et pourra entraîner des frais conformément aux conditions contractuelles.
13. Obligations des Utilisateurs en Matière de Contenu
Les utilisateurs qui soumettent du contenu au Site (par exemple, des commentaires sur le blog ou des demandes de renseignements) s'engagent à ce que ce contenu soit licite, respectueux des droits de tiers, et conforme à la morale. Notamment, les utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, ou incitant à la haine. Localisations Étoiles se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions et de prendre les mesures nécessaires à l'encontre des auteurs de tels contenus.
14. Clause de Non-Responsabilité Relative aux Lieux
Bien que Localisations Étoiles s'efforce de vérifier l'exactitude des informations relatives aux lieux de tournage présentés sur le Site, nous ne pouvons garantir que ces informations sont toujours complètes et à jour. Il est de la responsabilité du client de vérifier, avant toute utilisation, la conformité des lieux aux besoins de son projet et de s'assurer de la sécurité des lieux. Localisations Étoiles ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des lieux, notamment en cas de non-conformité, de danger, ou de problème de sécurité.